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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. Mais tel qu'il est rédigé, cet amendement ne correspond pas à l'objectif initial du projet de loi, qui était de limiter le devis aux actes coûteux. Or l'amendement porte sur tous les actes, y compris les petits actes. Ne faudrait-il pas réserver le devis uniquement aux actes coûteux, c'est-à-dire aux actes opératoires et à ceux exigeant des examens complémentaires, plutôt que de l'étendre à toutes les consultations simples, dès lors que l'information écrite et celle affichée dans les cabinets des médecins sont renforcées ?

L'adoption de l'amendement n° 49 ferait tomber l'amendement suivant.

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