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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

L'encadrement des secteurs dits à honoraires libres est ancien, et les modalités dont nous discutons aujourd'hui ne sont pas nouvelles. Certes, leur application n'est parfois pas observée comme il le faudrait, ce qui justifie que l'on contrôle les cabinets. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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