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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Une enquête apparemment sérieuse fait apparaître que la moitié des médecins n'affichent pas lisiblement dans la salle d'attente de leur cabinet le montant de leurs consultations et les conditions de remboursement de celles-ci, bien qu'ils y soient tenus par la loi.

Madame la ministre, quelles sanctions envisagez-vous de prendre contre les fraudeurs ? Je sais que ce gouvernement est très soucieux de lutter contre la fraude, même s'il a une lecture un peu sélective de cette dernière, ce qui l'amène à cibler toujours certaines catégories de fraudeurs : plus ils sont pauvres, plus ils seraient fraudeurs ; plus ils sont riches, et moins ils sont poursuivis.

Cet article pose aussi la question importante de l'accès aux soins. Vous le savez, madame la ministre, en France, les pauvres se soignent de moins en moins, parce que le coût de la santé est souvent insupportable. Votre gouvernement a choisi en effet de taxer les pauvres et les malades et de limiter leur pouvoir d'achat – je pense, bien sûr, à votre augmentation mesquine de 1,1 % des retraites.

Mes questions seront donc simples : que comptez-vous faire pour que tous, et pas seulement ceux qui en ont les moyens, aient en France un véritable accès aux soins ? Quelles sanctions prévoyez-vous pour les fraudeurs ? Envisagez-vous de limiter, voire de supprimer les dépassements d'honoraires ?

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