Intervention de Marisol Touraine

L'article 28 est assez paradoxal puisqu'il revient, en gros, à demander aux médecins de respecter une règle de bonne pratique qui consiste à afficher les dépassements d'honoraires afin que les patients soient bien informés de ce qu'ils seraient susceptibles d'avoir à payer. Nous comprenons bien ce souci de transparence. Mais mieux vaudrait, selon nous, encadrer les dépassements d'honoraires et faire en sorte que les patients ne soient pas confrontés à des additions parfois vertigineuses et qu'ils sont souvent contraints d'accepter compte tenu de la difficulté d'obtenir rapidement un rendez-vous avec un médecin. On le sait, certains praticiens utilisent malheureusement le montant de ces honoraires comme moyen de réduire les délais d'attente.

Pour nous, la démarche proposée est le type même de la fausse bonne idée. Sous couvert de transparence et d'encadrement, vous légitimez finalement ces pratiques répréhensibles alors que l'ensemble des informations dont on dispose, celles de l'IGAS ou de vos propres services, madame la ministre, montrent que le dépassement d'honoraires a eu tendance à s'amplifier au cours des derniers mois et atteint aujourd'hui des seuils impressionnants. Certes, la transparence est nécessaire mais il ne faut pas, au bout du compte, accepter une pratique inacceptable en soi. C'est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.