Intervention de Jérôme Cahuzac

L'article 26 constitue le deuxième des cinq éléments qui permettent à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports d'affirmer que le PLFSS 2008 contient des réformes structurelles de nature à nous laisser espérer une croissance de l'ONDAM beaucoup plus faible que celle des années précédentes.

Je voudrais revenir un instant sur l'article 25, qui constitue, lui, le premier de ces éléments structurels. Contrairement à une légende aussi injuste que tenace, c'est bien vous, madame la ministre, qui avez tenu les propos les plus lucides et les plus courageux, que ce soit lors de l'examen du PLFSS comme lors de l'examen du projet de loi de finances. Ainsi avez-vous affirmé hier que l'augmentation d'un euro du tarif de consultation des généralistes était conditionnée par le respect d'un certain nombre d'objectifs. Or le candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy avait fait la promesse de cette augmentation sans l'assortir d'aucune condition suspensive et, une fois élu, avait certifié que toutes ses promesses seraient tenues. Vous faites donc preuve d'un courage certain, madame la ministre, en prenant le risque de faire passer le Président de la République soit pour un parjure, soit pour un menteur. Nous vous en rendons hommage.

Par ailleurs, en soulignant que les augmentations de tarif accordées les deux années précédentes l'avaient été en contrepartie d'engagements qui n'avaient finalement pas été tenus, vous prenez le risque de faire passer M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, soit pour un naïf, qui accorde des augmentations tarifaires sans s'assurer que les engagements pris en contrepartie seront tenus, soit pour un incompétent, qui néglige de prendre les mesures qui s'imposent pour que les contreparties demandées aux médecins soient tenues.

J'espère que vos amis de la majorité vous sauront gré de ces paroles empreintes de lucidité et de courage, mais j'espère également que vous tiendrez des propos tout aussi « décoiffants » lors de l'examen de l'article 26. Cet article, qui vise à étendre la procédure de mise sous accord préalable des médecins, permet en fait l'organisation d'un système de défiance à l'égard d'un certain nombre d'entre eux.

Cet article m'inspire plusieurs interrogations.

Premièrement, ne craignez-vous pas que la mise sous entente préalable d'un certain nombre de médecins – quelques centaines selon l'estimation effectuée par vos services, sans doute beaucoup plus en réalité – n'entraîne une forme de bureaucratisation et la nécessité de recrutements supplémentaires – notamment de contrôleurs –, qui, au total, se traduiraient par un coût diminuant d'autant l'intérêt de la mesure ?

Deuxièmement, la mise sous entente préalable pour les prescriptions de médicaments, d'actes complémentaires, de transports en ambulance, va généraliser un système basé sur la défiance. Quand une évaluation pourra-t-elle être effectuée par vos services et communiquée au Parlement ? Il me semble que nous nous apprêtons à signer un chèque en blanc à l'UNCAM et à son directeur, M. Van Roekeghem, sans aucune assurance quant aux modalités de mise en oeuvre de la mesure proposée.

Troisièmement, enfin, le système de l'entente préalable pour les indemnités journalières est maintenant connu et appliqué depuis un certain temps par les médecins. Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer quelles ont été les économies réalisées depuis la mise en oeuvre de ce système ?