Intervention de Jean-Luc Préel

Lorsque les comités d'alerte ont été créés, nous avions fait remarquer qu'il fallait bien distinguer le concept de maîtrise médicalisée, d'une part, et celui de maîtrise comptable, d'autre part. Si l'intervention du comité d'alerte peut être justifiée quand l'ONDAM est établi sur des bases médicalisées, c'est-à-dire à un niveau suffisant, en revanche, quand l'ONDAM est établi sur des bases purement économiques, donc à un niveau plus modeste, cette intervention n'a plus aucune signification. C'est pourquoi nous avions déposé l'amendement n° 267 visant à supprimer les comités d'alerte, afin de souligner que nous sommes revenus à un processus de maîtrise comptable.