Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il en faudra en effet pour appliquer les dispositions de ce texte et l'esprit dans lequel elles ont été conçues.

En premier lieu, il serait bon que, grâce notamment aux pôles de compétitivité, nous rendions l'enseignement scientifique un peu plus concret. Aujourd'hui, la technique et la recherche optique ne représentent plus que 1 % de la conception d'un appareil photo, et la recherche fondamentale nucléaire qu'une infime partie de la construction des centrales. Lorsqu'il s'agit de construire tant des appareils photos que des centrales nucléaires, le problème n'est donc pas la recherche fondamentale, mais l'industrie. Aussi devrions-nous profiter de ce texte pour redonner à la recherche, en particulier en sciences, la dimension industrielle sans laquelle les étudiants français ne trouveront pas les débouchés espérés.

En second lieu, je crois, comme l'ont dit Laurent Hénart et Armand Jung, qu'il est impératif de considérer les enjeux éthiques du fonctionnement des universités – et ils sont nombreux. Ils existent en matière de recherche scientifique, en matière économique et sociale, en matière de développement, de co-développement, de relations Nord-Sud, de déontologie – bref, dans tous les domaines. Il faudra bien les prendre en compte d'une manière ou d'une autre.

C'est pourquoi, et ce sera ma conclusion, l'article 14 de ce projet de loi me paraît tout à fait central – j'y reviendrai à l'occasion de sa discussion. Cet article porte sur l'évaluation des contrats d'établissement et les critères suivant lesquels l'État ajustera ses dotations. Laurent Hénart souhaitait tout à l'heure une révision du système de péréquation. Je partage pleinement son avis. Il faut introduire dans les critères d'évaluation une dimension socio-économique, la politique interne, la gestion des ressources humaines, le management de la performance. Il n'y a aucune raison que les universités françaises restent – pardon de le dire si brutalement – les seules organisations dans lesquelles on ne s'occupe pas du management de la performance !