Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord exprimer l'émotion qui est la mienne au moment de prendre pour la première fois la parole dans cet hémicycle. Tout comme Mme Guégot, je suis heureux que ce soit à l'occasion de la discussion d'un texte aussi important et symbolique.

Je voudrais attirer votre attention sur trois points.

Le premier concerne les relations entre les établissements d'enseignement supérieur libre et la sphère de l'enseignement public en général. Il ne faudrait pas que cette loi conduise à priver ces établissements du bénéfice des conventions ou des jurys rectoraux, qui permettent aujourd'hui à 55 000 étudiants de passer en leur sein des diplômes d'État – soit, puisque j'ai compris que la référence à la situation stéphanoise était de rigueur ce soir, environ quatre fois la population étudiante de Saint-Étienne, cher monsieur Juanico. Or la combinaison de plusieurs arrêtés pris depuis 2002 et de la mise en place du système LMD fait courir un risque à ce régime, alors même que nous débattons d'un texte qui porte en définitive sur l'autonomie non seulement des universités, mais des étudiants eux-mêmes et, à terme, des adultes. Je souhaite donc que Mme la ministre nous éclaire sur ce premier point.

Le deuxième concerne les partenariats évoqués tout à l'heure par M. le président de la commission. Il est évident que nous devons faire en sorte que les universités françaises puissent conclure plus facilement des partenariats, en particulier avec les collectivités locales. M. le rapporteur ne m'en voudra pas de citer M. Bourg-Broc, président de la Fédération française des maires des villes moyennes, qui soulignait récemment l'importance du tissu universitaire pour le développement des villes moyennes et, par conséquent, la nécessité pour les établissements universitaires de nouer des partenariats concrets avec elles.