Intervention de Yves Durand

J'en suis d'accord !

Si vous avez abandonné la sélection – nous nous permettrons, comme à propos des moyens, de vous rappeler vos paroles à ce sujet –, sur les deux derniers points, votre texte remanié en urgence laisse la porte ouverte aux dérives que pouvait faire craindre le texte initial.

Concernant le conseil d'administration, resserré dans sa composition, il ne permet pas une répartition équilibrée des différents collèges et des différentes composantes. À l'article 6, il nous paraît important d'éviter les disparités de représentation, en définissant la place des personnels IATOS – abandonnée dans votre projet de loi – dans les bureaux des conseils d'administration, et en confirmant le rôle du vice-président étudiant, afin que l'équipe présidentielle soit représentative de l'ensemble de la communauté universitaire. On ne peut en effet renforcer les pouvoirs du président si, en contrepartie, la représentativité de tous les acteurs n'est pas assurée à leur juste niveau au sein de l'exécutif.

Concernant le président lui-même, il nous apparaît nécessaire de préciser son mode de désignation et sa nature. Cela a été noté par nombre d'intervenants tout au long de cet après-midi, et vous y avez répondu un peu rapidement, madame la ministre ; mais nous y reviendrons, je l'espère, en commission puis dans l'hémicycle dans le cadre de la discussion des articles. Ainsi, à l'article 5, il convient d'éviter que des membres nommés par le président lui-même puissent voter pour sa propre désignation. En outre, il apparaît essentiel de préciser que la fonction présidentielle est réservée aux personnels qui exercent des fonctions liées au rôle premier des établissements d'enseignement et de recherche. En ce sens et sur ce point précis, monsieur le rapporteur, il conviendrait de revenir au texte du Gouvernement, et je pense que vous y êtes favorable.

Mais c'est surtout sur la marche vers l'autonomie et sur l'éventuelle évolution des personnels que nos inquiétudes sont les plus grandes et que nous souhaitons une série de clarifications par un nouvel examen en commission.

Nous sommes tous pour l'autonomie des universités ; le débat ne se situe donc pas entre ceux qui la revendiqueraient et ceux qui la refuseraient. La véritable question est de savoir ce que nous mettons les uns et les autres derrière ce mot un peu magique d'« autonomie » et, surtout, comment on la construit – avec quels moyens et selon quelle démarche. La vraie question est de savoir si la démarche pour l'autonomie des universités sera un élément de dynamisme et d'égalité des chances entre les étudiants, ou, au contraire, un facteur d'inégalités entre les jeunes et les territoires où ils vivent. Certes, vous proclamez votre attachement au rôle prépondérant de l'État – je pense, comme Alain Claeys, que l'État est pourtant le grand absent de votre projet de loi, et ce n'est pas un hasard – ainsi qu'au caractère national des diplômes. Dont acte, madame la ministre, mais vous n'empêcherez pas les disparités dans la valeur reconnue des diplômes si vous laissez se créer, d'un côté, des universités d'excellence, riches en moyens financiers et pédagogiques, devenant inéluctablement sélectives parce qu'elles choisiront elles-mêmes leurs étudiants, et, de l'autre, des universités laissées pour compte. Je rejoins ainsi la première préoccupation exprimée par François Bayrou cet après-midi à la tribune.

Si la démarche pour l'autonomie aboutissait à cette cassure entre deux types d'université, le principe républicain d'égalité devant le savoir serait bafoué et l'égalité des chances ne serait qu'une proclamation formelle, cachant de profondes inégalités, avec toutes les conséquences sociales que cela peut entraîner.

Vous avez abandonné la démarche optionnelle sur cinq ans qui était inscrite dans votre texte initial et qui menait inévitablement à une université à deux vitesses. Dont acte, également. Et nous ne pouvons que nous féliciter de la mobilisation de l'ensemble du monde universitaire qui, même en plein été, vous a amenée à plus de retenue sur le sujet.

Mais si nous voulons vraiment bâtir un enseignement supérieur et, au centre de celui-ci, une université de l'excellence pour tous, il faut aller plus loin dans les moyens donnés à l'État pour jouer son rôle de régulation en faveur du développement de toutes les universités et pour offrir aux jeunes étudiants une égalité réelle devant la connaissance. En effet, même si nous pensons, comme vous, que l'université doit contribuer aussi à l'insertion professionnelle, sa première mission est la transmission de la connaissance et la recherche.

Pour cela, il faut affirmer clairement, et votre texte ne le fait pas, deux principes.

Le premier est qu'il est nécessaire d'affirmer, dès maintenant et officiellement, que l'État doit accompagner chaque université dans sa démarche d'autonomie en pratiquant, s'il le faut, un traitement inégalitaire. Cet effort pour une véritable égalité ne peut se faire que sur plusieurs années et devrait donc reposer sur un programme pluriannuel de recrutement de l'emploi scientifique et universitaire – totalement absent, lui aussi, de votre texte – visant à améliorer l'encadrement tant des établissements d'enseignement que des organismes de recherche.