Intervention de Yves Durand

Après ce rejet, donc, un nouveau projet de loi a été rédigé en une semaine, sur l'injonction du Président de la République, afin de gommer les dispositions les plus inacceptables de votre texte initial. Il n'est pas inutile de les rappeler rapidement car, même si ces dispositions n'apparaissent plus explicitement dans l'actuel projet de loi, certaines d'entre elles pourraient néanmoins s'appliquer, compte tenu du manque de clarté ou du moins de l'ambiguïté de certains articles de votre projet de loi. C'est d'ailleurs cette demande de clarification qui justifie notre demande de renvoi en commission.

Trois dispositions ont provoqué le rejet du texte initial : la sélection au niveau du master, la composition des conseils d'administration et, surtout, le caractère optionnel de l'autonomie sur cinq ans et de l'aide financière de l'État. Si vous avez abandonné la sélection…