Intervention de Damien Meslot

Madame la ministre, le projet de loi relatif aux libertés des universités que vous avez présenté le 4 juillet dernier présente un double mérite. Outre qu'il est conforme aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, il s'est enrichi de nouvelles mesures pour répondre aux préoccupations exprimées par la communauté étudiante. Bien sûr, tous les besoins n'ont pas encore été satisfaits, mais ce projet de loi représente une première étape que les étudiants attendaient depuis plusieurs décennies.

En effet, depuis plus vingt ans, les conditions de vie des étudiants se sont dégradées. Cela a entraîné un taux d'échec parmi les plus importants d'Europe. 60 % des 900 000 étudiants en licence ne terminent pas leurs études, et 20 % des étudiants quittent l'université sans aucun diplôme.

Il est également regrettable que nos étudiants ne soient pas suffisamment préparés à l'entrée sur le marché du travail. Quelques chiffres éloquents résument la situation : sur les 50 % de jeunes diplômés de l'université qui parviennent à s'insérer professionnellement – contre 65 % des étudiants diplômés d'une grande école –, seuls 44 % sont embauchés en CDI.

Cette situation justifie pleinement le caractère d'urgence attribué à l'examen de ce texte sur les libertés et les responsabilités des universités, pour donner à nos établissements supérieurs les moyens d'affirmer leur excellence scientifique et d'offrir aux étudiants les conditions d'une réussite sociale et personnelle fondée sur le travail et le mérite.

Ces conditions de réussite, vous en faites précisément l'un des cinq grands chantiers de la réforme, à côté de la réussite en licence, pour lutter contre l'échec en premier cycle universitaire, la modernisation des conditions matérielles de l'exercice des missions de l'enseignement supérieur et de l'université, l'amélioration des carrières des personnels ainsi que l'amélioration de la condition des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Après une intense concertation avec l'ensemble des acteurs de la communauté universitaire sur les conditions de vie étudiante, vous avez pris un certain nombre d'engagements qui répondent efficacement à leurs besoins dans le domaine des aides sociales, de la santé et du logement.

À travers la nécessité de « réformer en profondeur le système d'aides sociales afin de le rendre plus juste, plus lisible et plus efficace », vous marquez votre volonté de simplifier et de moderniser le système des aides sociales. Votre projet de loi permettra d'obtenir le versement des bourses plus rapidement, d'étendre le bénéfice des bourses aux étudiants issus des classes moyennes, conformément à la recommandation de notre ancien collègue Laurent Wauquiez, auteur d'un rapport sur la santé et la protection sociale des étudiants, et de récompenser le mérite tout au long de la scolarité.

Pour ce qui est de la santé étudiante, j'encourage vivement la réflexion que vous menez actuellement avec la ministre de la santé, Mme Roselyne Bachelot, visant à offrir à tous les étudiants en licence un « pack santé gratuit » comprenant plusieurs consultations parmi les plus onéreuses – auxquelles renoncent malheureusement nombre d'étudiants qui leur privilégient les dépenses de matériels scolaires et de besoins alimentaires. L'ophtalmologie, les soins dentaires et la gynécologie ne seront désormais plus un luxe.

Enfin, en matière de logement, la communauté étudiante vous est reconnaissante d'avoir été entendue sur l'ouverture du parc locatif à des bailleurs privés et l'intégration du logement social étudiant dans le cadre d'une réforme de la loi SRU. Ces propositions constituent la traduction d'idées formulées au sein des groupes de travail qui ont rencontré auprès de vous un écho favorable.

En outre, l'écoute mutuelle et la volonté des acteurs de ce texte ont permis de trouver des solutions innovantes, telles que la création d'un système de prêt étudiant ou encore la création sur les campus de postes de contractuels réservés aux étudiants, qui permettront à ceux-ci de combiner un travail rémunéré avec leurs études. Le projet de loi prévoit en effet la possibilité pour les présidents d'université de recruter des étudiants pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque. Or on sait que le nombre de stages a un impact déterminant sur l'insertion professionnelle : 63 % des étudiants ayant effectué au moins quatre stages trouvent un emploi, contre 58 % pour ceux qui n'en ont effectué que deux, et 47 % pour ceux n'en ayant effectué aucun.

Le volet de votre projet de loi relatif au nouveau statut d'autonomie des universités aura, me semble-t-il, un impact direct sur la qualité de l'enseignement dispensé aux étudiants. Nous savons déjà que, dans un délai maximum de cinq ans, toutes les universités accéderont à l'autonomie dans les domaines budgétaire et de la gestion des ressources humaines ; elles pourront également bénéficier du transfert du patrimoine immobilier.

Plus encore, elles disposeront dans un délai d'un an de la possibilité d'effectuer des recrutements d'enseignants-chercheurs dans des délais raccourcis – actuellement, un processus de recrutement peut durer plus de 18 mois – et de la possibilité de créer des fondations universitaires et partenariales qui encourageront notamment la solidarité des anciens étudiants issus d'une même formation.

Socle d'un projet ambitieux pour l'université, ces nouvelles mesures contribueront à doter nos étudiants de moyens conséquents pour affronter la concurrence internationale à armes égales. Dans ce contexte, je me félicite que les mesures relatives à la condition de vie étudiante trouvent leurs premières traductions dans le projet de loi de finances pour 2008 et que soit ainsi tenu l'un des engagements du Président de la République.

En conclusion, je tiens à vous féliciter, madame la ministre, pour cet excellent texte qui va permettre à nos universités de rejoindre le peloton de tête des universités mondiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)