Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités est la traduction d'un engagement fort du Président de la République, celui de redonner une place de premier ordre à ces établissements. Il semble pourtant limiter cette exigence aux frontières de l'Hexagone, alors que la France s'étend au-delà du territoire métropolitain, notamment jusqu'aux départements français d'Amérique.

Il est, certes, urgent de rénover une législation qui a plus de vingt ans, mais il est tout aussi urgent de donner des moyens suffisants et adéquats aux universités qui assurent outre-mer une mission de service public qui ne se limite pas à la formation générale. En effet, l'université des Antilles et de la Guyane, forte de ses 13 117 étudiants et de ses formations en médecine, géographie, histoire, chimie, mathématiques, informatique, langues, littérature étrangère, droit et sciences économiques notamment, assume déjà et de manière importante une mission fondamentale de préparation des jeunes à l'emploi et à une insertion professionnelle plus valorisante.

Ces deux missions complémentaires font de l'université Antilles-Guyane un bâtisseur d'avenir et un partenaire incontournable de la mobilisation générale pour assurer un meilleur accès à l'emploi des jeunes. Il importe donc qu'elle fonctionne de façon ouverte, en tenant compte des demandes et des besoins de notre économie et de notre société.

L'UAG fait de l'environnement caribéen un atout. En incluant dans sa mission de service public les dimensions de coopération et de codéveloppement, elle tisse en effet des liens avec les universités de la Caraïbe, où elle favorise l'implantation du savoir-faire français, qui peut apporter des solutions à la régulation des flux migratoires en aidant les pays voisins à élaborer des projets de développement durable.

Vous comprendrez que l'UAG, vitrine d'une France riche de sa diversité, veuille, au même titre que les universités métropolitaines, saisir l'opportunité de cette réforme pour accroître dès à présent son attractivité et développer des filières qui font l'objet d'une forte demande. Elle veut rompre avec une image parfois négative et largement erronée, car ses résultats sont la preuve d'un potentiel très honorable, notamment dans les filières scientifiques. En raison de ce déficit d'image, des formations dispensées par l'UAG sont assurées, en Guadeloupe, dans des organismes privés par des universités métropolitaines, ce qui en augmente le coût pour nos compatriotes.

Madame la ministre, l'université des Antilles et de la Guyane de demain doit se construire aujourd'hui. L'enseignement supérieur local y gagnerait en efficacité et en compétitivité. C'est pourquoi j'accorde un intérêt certain à la disposition adoptée au Sénat à l'initiative du Gouvernement, qui permet d'adapter, dans un délai de six mois et conformément aux articles 38 et 73 de la Constitution, la gouvernance rénovée aux caractéristiques et contraintes particulières des régions et départements d'outre-mer.

Cet ajustement de la réforme est primordial pour l'université Antilles-Guyane, dont je vous rappelle qu'elle est un établissement public pluridisciplinaire à caractère scientifique, culturel et professionnel présent sur le territoire de trois départements et de trois régions – Guadeloupe, Martinique et Guyane – distantes de 1 300 km, de trois rectorats, et placé sous l'autorité de trois représentants de l'État.

Le resserrement du conseil d'administration prévu à l'article 6 remet en cause la représentativité à égalité de chaque pôle, qui est la clef de l'unité affirmée de notre université. L'application de la version actuelle de l'article 6 provoquera donc l'éclatement de l'UAG, alors que, sur le territoire métropolitain, les universités font l'effort d'être unes et indivisibles, comme celles de Marseille ou de Strasbourg. De plus, la proportion de personnes extérieures devant siéger au sein du comité de sélection prévue dans le titre III du projet peut être source de dépenses supplémentaires dans la mesure où ces membres extérieurs viennent de l'Hexagone.

J'attire donc votre attention sur le fait que le Gouvernement ne doit pas se contenter d'adapter le titre II de la loi consacré à la gouvernance des universités : le titre III doit également comporter des mesures spécifiques. Aussi, il importe, madame la ministre, que vous nous confirmiez l'engagement que le Gouvernement a pris devant le Sénat de faire du « sur-mesure » pour l'université Antilles-Guyane. L'adaptation de la loi doit se faire dans la concertation la plus totale avec les différents acteurs de l'enseignement supérieur local comme avec les élus, qui sont au fait des réalités et auxquels vous affirmiez faire confiance.