Intervention de Alfred Almont

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis de ceux pour qui il n'y a de progrès que dans le renouvellement. C'est bien de l'avenir de l'université dans la République tout entière qu'il s'agit, avec cette réforme qui assurera la nécessaire modernisation de son organisation et de son fonctionnement – accompagnée des moyens nécessaires bien entendu – pour garantir son efficacité et sa performance. Je m'attacherai à évoquer la situation particulière de l'enseignement supérieur aux Antilles et en Guyane, qui nécessite évidemment d'importantes adaptations.

Du fait de sa position géographique, l'université des Antilles et de la Guyane – l'UAG – présente la spécificité d'être implantée, depuis vingt-cinq ans cette année, sur trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, trois départements qui sont aussi trois régions et trois académies. Six collectivités locales sont donc concernées. J'ajoute que les différents sites sont éloignés de plusieurs centaines de kilomètres les uns des autres. Cette université dispose par ailleurs de trois IUFM, dont il est prévu qu'ils seront intégrés prochainement.

L'université des Antilles et de la Guyane a cherché à résoudre ses difficultés par ses propres moyens. Ainsi a-t-elle instauré au sein de son conseil d'administration le système dit de la parité, qui consiste à accorder une représentation égale à chacun de ses trois pôles, ce qui a notablement facilité son fonctionnement. Dans le même esprit, afin de favoriser une gestion de proximité par les pôles et pour les pôles, elle a créé statutairement trois conseils universitaires régionaux – CUR – ayant chacun à sa tête un vice-président, de sorte que chaque site bénéficie d'une relative autonomie.

Néanmoins, bon nombre de ses difficultés ne pouvaient être résolues par l'université des Antilles et de la Guyane elle-même et appelaient une intervention du législateur. Votre projet de loi répond à cette nécessité, madame la ministre, en proposant de réformer l'organisation et le fonctionnement de nos établissements d'enseignement supérieur. En effet, c'est bien l'absence d'autonomie qui, jusqu'à présent, les a privés de leur capacité d'initiative, de leur vitalité et d'une réelle efficacité non seulement pour adapter la formation aux besoins de nos économies, mais encore pour soutenir et promouvoir la recherche. Votre projet de loi libère ces énergies et donne à nos universités les moyens de devenir plus réactives et plus modernes. Il faut en faire de véritables pôles d'excellence et de compétitivité dans leur environnement régional.

Toutefois, ces dispositions ne pouvaient s'appliquer sans une adaptation de la loi à la situation particulière des universités d'outre-mer. Il est apparu nécessaire de mener une concertation avec l'ensemble des parties concernées, notamment les départements et les régions d'outre-mer ainsi que l'université des Antilles et de la Guyane, pour envisager les adaptations aux spécificités de cette université et la rendre pleinement opérationnelle. Conscient de ces difficultés réelles, le Gouvernement a donc fait adopter par la Haute assemblée un amendement l'autorisant, sur le fondement de l'article 73 de la Constitution, à agir par voie d'ordonnance dans un délai de six mois pour adapter la loi à ces particularités et organiser les consultations nécessaires.

L'ordonnance à venir ne portera que sur l'adaptation du titre II, consacré à la gouvernance de l'université. Or d'autres dispositions de la loi sont difficilement applicables à l'outre-mer. Je pense notamment à celle qui concerne le comité de sélection prévu dans le titre III. Actuellement, les commissions de spécialistes, auxquelles va se substituer le comité de sélection, doivent comporter au moins un tiers de membres extérieurs. Cette règle contraint déjà l'UAG à financer le déplacement depuis la métropole de ces membres extérieurs, ce qui représente chaque année une dépense substantielle. Il a pu arriver, en outre, que ceux-ci ne se déplacent pas jusqu'aux Antilles et en Guyane, sans que leur absence empêche pour autant les recrutements, puisqu'au moins deux tiers des membres des commissions appartenant à l'UAG étaient sur place.

Or le projet de loi tel qu'adopté par le Sénat pourrait conduire à aggraver la situation au sein de l'UAG. Tout d'abord, l'article 21 dispose que le comité de sélection doit être composé pour moitié au moins de membres extérieurs à l'université, ce qui augmenterait très significativement les frais de déplacement acquittés par l'UAG lors des recrutements. Ensuite, il existe un risque non négligeable que, comme par le passé, les membres extérieurs ne fassent pas toujours le déplacement. Or l'article 21 posant pour règle que la moitié au moins des membres présents devra être extérieure à l'université pour que le comité siège valablement, celui-ci pourrait se trouver dans l'impossibilité de délibérer et donc de recruter.

Pour que votre projet de loi n'aille pas à l'encontre du souci de réactivité des universités qui inspire votre réforme, il me paraît indispensable que l'ordonnance à venir voie son champ d'application étendu au moins au titre III de la loi. Nous n'avons pas, comme nous l'aurions souhaité, la possibilité de présenter un amendement en ce sens. Seul le Gouvernement le peut. C'est pourquoi je sollicite votre engagement sur ce point. Le député-maire de Fort-de-France, qui nous rejoindra tout à l'heure et avec lequel je travaille au sein de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, défendra lui-même des amendements sur ce sujet.