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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je l'ai imaginé.

L'amendement n° 109 propose une étude d'impact sur l'évolution du pouvoir d'achat. Mais l'amendement n° 111 , dont l'objet est plus circonscrit, me paraît plus à même d'éclairer la représentation nationale. Je rappelle que, dans le cadre de la loi TEPA de juillet 2007, un rendez-vous est prévu à la fin 2008 pour dresser un bilan et présenter un rapport d'étape concernant l'efficience de ces dispositifs, au-delà des informations que nous a données M. le ministre à l'instant sur leur mise en oeuvre.

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