Intervention de Gaëtan Gorce

Vous me pardonnerez ma ténacité, madame la présidente, mais je souhaite revenir sur un point qui a donné lieu à un petit échange aigre-doux avec le ministre. Je ne souhaite pas renouveler cet exercice mais je veux aller au fond des choses en essayant d'être plus clair.

Le fait que l'ensemble des jours de repos qui peuvent être rachetés par l'entreprise ne soient pas imputés sur le contingent d'heures supplémentaires a bien pour effet de dilater ce contingent.

Un salarié travaillant en moyenne 39 heures par semaine va économiser environ vingt et un jours sur l'année. S'il peut faire racheter ces vingt et un jours, il ne les prendra évidemment pas sous forme de congés. Mais ces quatre heures hebdomadaires au-delà de la durée légale, qui seront payées comme des heures supplémentaires, ne seront pas imputées sur le contingent. Sur l'année, il aura travaillé 1 607 heures : 35 heures multipliées par le nombre de semaines, auxquelles viendront s'ajouter celles qu'il aura fait racheter par l'entreprise, ces heures n'étant pas imputables sur le contingent. Le seuil de déclenchement du contingent sera donc d'autant plus haut au-dessus des 1 607 heures que le nombre de jours qu'il aura pu faire racheter par l'entreprise sera important. On a donc bien un effet de dilatation. Or, dans la loi du 31 mars 2005, un plafond avait été fixé pour le nombre d'heures ou de jours susceptibles de ne pas être imputés sur le contingent d'heures supplémentaires.

Je souhaitais attirer l'attention du Gouvernement et de l'Assemblée sur le risque que cela représente, pour les salariés, de travailler bien au-delà du contingent de 220 heures dans des conditions qui ne sont pas forcément à encourager. En effet, compte tenu de l'appât de la rémunération, on peut craindre qu'il existe des abus de la part non pas de l'employeur mais du salarié, celui-ci pouvant aller jusqu'à mettre en danger sa santé.

Voilà l'élément auquel je faisais allusion tout à l'heure. Je ne suis pas sûr que nous nous soyons bien compris.