Intervention de Martine Billard

Je relis la phrase du Gouvernement dans le PLFSS : « La présente mesure prendra effet le 1er janvier 2008. Elle s'appliquera à toutes les rémunérations versées à compter de cette date. » Lorsqu'un salarié renoncera à un jour de RTT, il travaillera 7 heures de plus, pendant lesquels il prendra un risque en termes d'accidents du travail ou augmentera celui qu'il court en termes de maladies professionnelles. Il est donc normal que l'employeur paie les cotisations AT-MP sur ces 7 heures travaillées, si elles sont effectuées sur une seule journée et plus encore si elles sont étalées sur plusieurs journées. Votre argumentation, monsieur le ministre, ne tient pas, pas plus que celle du rapporteur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'a pas prévu d'exemptions en cas de mesures momentanées. Il précise bien : « toutes les rémunérations ».