Intervention de Xavier Bertrand

Avis défavorable.

Ce qui n'est pas souhaitable, madame Billard, c'est qu'une rémunération soit totalement exonérée de cotisations AT-MP, car l'employeur ne serait pas responsabilisé en matière de prévention vis-à-vis de ses salariés. Mais il ne s'agit pas de ce cas de figure. Nous sommes face à un complément exceptionnel de rémunération s'ajoutant à une rémunération qui, elle, supporte tout à fait normalement les cotisations AT-MP. Que ce complément soit exonéré ou pas, cela ne modifie en rien la philosophie de la tarification AT-MP. Mais, à voir votre sourire, madame Billard, j'ai le sentiment que vous le saviez.