Intervention de Pierre Morange

Nous avons bien compris le but de cet amendement, mais je voudrais rappeler à Mme Billard que la logique structurelle qui sous-tend le projet de loi de financement de la sécurité sociale est radicalement différente de celle de notre projet de loi, qui est un vecteur strictement conjoncturel, un texte charnière. Sans vouloir lasser la représentation nationale avec un argumentaire que j'ai déjà développé, je souligne à nouveau que ce projet de loi assure l'articulation entre des textes déjà votés, tel le TEPA de juillet 2007, et des textes à venir. Ses trois premiers articles apportent une réponse ponctuelle, les deux derniers, 4 et 5, étant plus structurels puisque, à travers la modification des indices de référence, ils concernent le plus lourd poste de dépenses pour nos concitoyens, le logement.

Nous avons formulé un avis défavorable à l'amendement, car si les mécanismes d'exonération recouvrent l'ensemble des risques, au sens de la sécurité sociale, cet élément ponctuel a pour seule vocation de majorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens.