Intervention de Xavier Bertrand

Sur un tel sujet, il faut en effet bien s'entendre. Même si la journée en question n'est pas prise, elle ne modifie en rien la durée collective du travail. Nous avons eu ce débat en commission avec M. Cahuzac : les commissaires socialistes qui étaient présents s'en souviendront. Nous avions cherché à être aussi précis que possible. Il n'y a pas de modification de la durée collective. Voilà pourquoi la question du contingent ne se pose pas.