Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 de l'article 1er, aux termes duquel « la majoration de rémunération, qui ne peut être inférieure à 10 %, est négociée entre le salarié et le chef d'entreprise ». L'amendement précise que la majoration de la rémunération « est fixée à 25 % lorsque le nombre de jours de travail accomplis dépasse le plafond légal de 218 jours ».

Nous considérons en effet que la majoration de salaire versée dans le cadre des conventions de forfait doit être fixée à 25 %, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2007 – la loi sacrée, en quelque sorte – en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.