Intervention de Xavier Bertrand

Votre observation me surprend, monsieur Le Bouillonnec. Je vous rappelle qu'il y a trois niveaux distincts, celui de la loi, celui de l'accord et le choix du salarié. C'est forcément vers ce dernier qu'on se tourne dans les petites entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel. Nous nous fonderons également sur cette procédure pour la prime exceptionnelle de 1 000 euros.

De toute façon, et ce point est essentiel, on ne pourra pas continuer à ignorer le fait que 8 millions de salariés n'ont pas de représentation suffisante. Qu'il s'agisse de discuter d'égalité salariale ou de conditions de travail, nous sommes confrontés aux plus grandes difficultés dans les entreprises n'ayant pas le niveau de représentation suffisant – CHSCT, CE –, et a fortiori dans celles de moins de dix salariés. Je n'ai pas l'intention de détourner le regard de ce problème. On peut imaginer de nouvelles formes de représentation.

Dans le cas présent, il y a, non pas atomisation, mais répartition nouvelle entre les trois niveaux que j'ai cités.