Intervention de Gaëtan Gorce

Oui, monsieur Lefebvre, nous avons compris. Nous avons compris que le texte initial comportait au moins deux grandes défaillances. D'abord, il revenait à rémunérer des journées de travail qui n'étaient plus disponibles ou n'allaient plus l'être, donc à payer les salariés en monnaie de singe. Par conséquent, il a fallu prolonger la mesure de six mois. Ensuite, dans ce dispositif, comparé à une usine à gaz par certains, on a prévu une rémunération moins favorable que dans la loi TEPA. Il a donc fallu procéder à un alignement. À l'évidence, on nous a soumis dans l'urgence un texte mal préparé. Sans doute y a-t-il bien d'autres insuffisances, qui, elles, ne seront pas corrigées.

Je prendrai l'exemple des allégements de cotisations sociales, qu'on vient d'étendre encore. On va en réalité les payer deux fois sur le budget de l'État. En effet, et vous nous l'avez suffisamment reproché, les entreprises ont déjà bénéficié d'exonérations pour passer de 39 à 35 heures. Ces exonérations étaient censées financer, pour partie, le surcoût que pouvait représenter le passage aux 35 heures du fait de l'élévation du coût unitaire horaire. Voilà qu'aujourd'hui, on leur octroie à nouveau des allégements de charges sociales pour repasser de 35 à 36, 37, 38 ou 39 heures avec les heures supplémentaires. Nos comptes sociaux peuvent-ils supporter ces largesses qui ne créent aucune richesse, activité ou croissance supplémentaire ? Pierre-Alain Muet et moi-même nous sommes efforcés de le démontrer. Outre la complexité du dispositif, vous creusez un puits sans fond dans les finances sociales. Comme l'a dit M. Woerth, imitant Fernand Reynaud, cela prendra un « certain temps » avant qu'on nous explique comment sera résolu le problème de la dette sociale. Mais il faudra bien le faire.

Enfin, j'avais demandé pourquoi on n'avait pas fixé de plafond pour éviter que, au-delà du contingent d'heures supplémentaires, on n'arrive à des niveaux excessifs pour le salarié. Il serait souhaitable que le Gouvernement apporte une réponse d'ici à l'examen au Sénat.