Intervention de Martine Billard

Il y a une chose que je ne m'explique pas : après nous avoir répété que les pertes pour les régimes sociaux seraient fictives, le ministre lève le gage. Lever le gage sur des pertes fictives : j'avoue découvrir un concept qui m'était jusqu'à présent inconnu ! En réalité, je ne pense pas que M. le ministre lève le gage sans raison ; s'il l'a fait, c'est bel et bien parce qu'il estime que l'amendement entraînera une augmentation des dépenses publiques – ce qui est singulier puisque l'exonération prévue prend fin le 31 décembre 2007. Il y a là, vous en conviendrez, de quoi s'interroger !