Intervention de Frédéric Lefebvre

Merci, madame la présidente.

Les autres amendements que nous avons déposés, disais-je, visent à pérenniser le dispositif de monétisation des RTT et à aligner celui-ci sur le régime le plus favorable aux salariés, c'est-à-dire, pour ce qui concerne le flux – et cela rassurera ceux qui pensaient que nous allions nous contredire –, sur celui de la loi TEPA, que nous avons votée il y a quelques semaines.

Nous savons qu'une conférence sociale a débuté aujourd'hui et nous comprenons bien que les partenaires sociaux se saisiront de la question de la pérennisation du dispositif. Le rôle d'un Parlement moderne n'est pas de décider à leur place, mais de les accompagner et, le cas échéant, de prendre ses responsabilités s'ils manquaient aux leurs. Pour le moment, nous souhaitons seulement allonger la période d'application du dispositif et faire connaître au Gouvernement notre volonté d'aligner celui-ci sur le régime le plus favorable aux salariés, celui de la loi TEPA. Nous sommes en effet nombreux, sur tous les bancs, à avoir constaté l'existence de deux régimes différents – celui des heures supplémentaires et celui des RTT – et nous souhaitons éviter qu'ils entrent en conflit dans les entreprises.

Le Gouvernement a certainement des éclaircissements à nous apporter, notamment sur la part qui sera laissée à l'incitation des entreprises, qui était l'objectif de la mesure concernant les RTT. Quoi qu'il en soit, je pense qu'il a bien compris l'objectif du groupe UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)