Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les femmes enceintes bénéficient d'un statut spécifique protégé par la loi, qui n'a rien à voir avec un état pathologique mais qui leur confère certains droits. Quelle que soit l'évolution des textes législatifs, et notamment dans la loi du 31 mars 2005 relative à l'organisation du temps de travail, il a toujours été considéré que la femme enceinte ne pouvait pas se voir imposer de renoncer aux demi-journées de repos acquises en application de la réduction du temps de travail. Lorsque nous avons pris cette précaution, c'était pour affirmer l'existence de ce statut. Il convient de confirmer l'existence de cette protection particulière dans le texte que vous nous présentez, dont l'effet, limité dans le temps, sera prorogé jusqu'au mois de juin. C'est d'autant plus important qu'il s'agit d'une question de santé publique. Voilà pourquoi cet amendement est pertinent.