Intervention de Pierre Morange
Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Article 1er
Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission y est défavorable.
S'agissant de l'amendement no 113 qui vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, nous confirmons la position que nous avons déjà exprimée sur la philosophie même de ce texte et la question du forfait-jour.
L'amendement no 114 vise à maintenir l'exception concernant les femmes enceintes introduite au Sénat lors de l'examen de la loi du 30 mars 2005. Vous le savez, en tant que médecin, je suis particulièrement sensible à ce sujet, mais la portée générale de cet amendement ne me semble pas répondre à l'objectif recherché par son auteur : préserver les intérêts de la femme enceinte. En effet, le dispositif de rachat des RTT repose sur le volontariat et rien ne peut se faire sans la volonté expresse de la salariée.
De plus, la situation de la femme enceinte n'est pas du tout la même à tous les stades de la grossesse. Une grossesse identifiée sur le plan biologique à partir de cinq ou six semaines ne représente pas une contre-indication particulière pour le travail.
