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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement fera l'unanimité sur ces bancs puisqu'il vise simplement à maintenir dans l'article 1er du présent texte l'exception faite pour les femmes enceintes à l'article 4 de la loi du 31 mars 2005 relative à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. En vertu de cet article, les femmes enceintes n'ont pas la possibilité de demander à renoncer à une partie des journées ou demi-journées de repos acquises en application de la réduction du temps de travail en deçà de 39 heures.

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