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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Défavorable : les dispositions que l'amendement tend à supprimer correspondent à la philosophie de ce projet, elles sont transitoires et constituent l'élément charnière entre les textes législatifs antérieurs et ceux qui sont encore à venir.

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