Intervention de Martine Billard

D'autres mesures, enfin, concerneront les retraités. Et je pourrais continuer la liste, car il faut bien admettre que votre proposition bricolée à la va-vite concerne peu de monde.

Je veux également reprendre deux questions que j'ai posées tout à l'heure, mais qui vous ont laissé muet, monsieur le ministre.

Premièrement, quelles sont les conséquences sur les finances publiques des exonérations prévues à l'article 1er ? Nous n'avons jamais eu de réponse à cette question. Une étude d'impact a-t-elle été réalisée ? Vous nous avez dit que l'on verrait au moment de la loi de finances et du PLFSS pour 2009. Mais, en attendant, la dette continue à se creuser, du fait des politiques que vous menez. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Inutile de protester, mes chers collègues ! C'est la réalité. Le Gouvernement ne cherche pas à maîtriser la dette, tout occupé aux cadeaux fiscaux qu'il a consentis cet été.

Deuxièmement, s'agissant des cotisations ATMP, je voudrais rappeler les termes du PLFSS pour 2008, voté il y a huit semaines, et que la majorité ne peut qu'approuver, puisqu'il émane du Gouvernement. Voici l'exposé des motifs des dispositions de l'article 14, relatives aux exonérations :

« Dans une optique d'incitation à la prévention, il importe de ne plus exonérer les entreprises d'un taux qui reflète leurs efforts ou leur absence d'effort en matière de prévention. Par conséquent, pour que la tarification des ATMP conserve son caractère incitatif, les exonérations de cotisations employeur ne doivent porter ni sur le taux de cotisation ATMP de l'établissement quand celui-ci est individualisé, ni sur le taux forfaitaire.

« Cette mesure s'inscrit dans la continuité de l'article 143 de la loi de finances pour 2007 qui a supprimé les exonérations de ces cotisations pour les apprentis.

« La présente mesure prendra effet le 1er janvier 2008. Elle s'appliquera à toutes les rémunérations versées à compter de cette date, quelle que soit la date de signature du contrat de travail. »

Vous avez voté ces dispositions, chers collègues de la majorité, que vous avez jugées excellentes. Nous les avons également votées, puisque nous y étions favorables. Mais voilà qu'aujourd'hui le Gouvernement vous propose de vous désavouer, huit semaines seulement après le vote de ce texte.

Je vous demande simplement de réfléchir à ce qu'il vous propose. Pour ma part, j'ai déposé un amendement qui vise à réintroduire le refus des exonérations sur les ATMP, et je demanderai un scrutin public, afin que l'on sache si, à huit semaines d'écart, vous êtes capables d'émettre un vote contraire aux dispositions que vous aviez adoptées précédemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)