Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Monsieur le ministre, vous avez cité le nombre d'entreprises qui bénéficient du dispositif de la loi TEPA. Mais je me souviens que, dans le projet de loi de finances, le ministère des finances a prévu pour 2008 le même nombre d'heures supplémentaires qu'en 2007. Il considérait donc que cette mesure n'aurait aucun effet incitatif. En revanche, c'est ce qu'on appelle un effet d'aubaine !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion