Intervention de Pierre Morange

Non, les cadres et non-cadres ! Nous connaissons cette logique : nous en avons déjà discuté en 2005.

Enfin, quelque 6 % des salariés bénéficient à plein du compte épargne-temps, dispositif pour lequel j'ai un certain attachement. Celui-ci a vocation, à mon sens, à se pérenniser et à se généraliser car, pour reprendre les propos de M. Gorce, il s'inscrit lui aussi dans une logique d'accord collectif, ce qui n'est pas sans intérêt si l'on veut accorder une prime à la négociation salariale.

Je rappelle également que le texte de loi en discussion est conjoncturel, comme l'a indiqué M. le ministre. Il vient notamment après la loi TEPA, votée en juillet 2007 et qui a été suivie d'autres textes. Les chiffres cités par le ministre montrent l'efficacité concrète du dispositif, en dépit des réserves qui avaient été émises sur la prétendue complexité de ses déclinaisons réglementaires. Les exonérations sont effectives sur le terrain. Il n'y a donc plus de freins réglementaires. D'où une majoration du pouvoir d'achat pour les salariés et une opportunité supplémentaire pour les entreprises de s'adapter à la concurrence internationale à laquelle elles sont confrontées.

Il s'agit donc d'un texte charnière. Il prépare les négociations salariales qui se dérouleront au fil de l'agenda social de 2008, que M. le ministre vient d'annoncer. Il permettra donc de faire le lien avec les textes qui seront soumis à notre étude au cours du premier semestre.