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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Quant au nombre de salariés concernés, on peut se référer à trois alinéas de l'article 1er. Le premier concerne 40 % de la masse des 15 millions de salariés du régime général, hors secteur agricole. Le deuxième a trait au forfait jours, dont vous connaissez la typologie, celle des cadres autonomes, qui représentent quelque 10 % des salariés du régime général.

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