Intervention de Martine Billard

Cela n'existe pas ! Même les plus grands utopistes n'y croient pas. Monsieur le ministre, j'attends que vous m'expliquiez. Sachant que le travail supplémentaire correspond à une demande supplémentaire, ce surcroît d'activité pourrait être satisfait autrement que par l'abandon de jours de RTT que vous proposez : par des heures supplémentaires, de l'intérim, un CDD. Dans ces cas, des cotisations seraient versées par l'entreprise ou compensées pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Par conséquent, le rachat des jours de RTT exonérés de cotisations entraîne bien une perte pour la sécurité sociale et pour les comptes publics de l'État. En ce qui concerne les exonérations AT-MP, monsieur le ministre…