Intervention de Martine Billard

Exactement ! Donc mon amendement propose la suppression de l'article 1er, relatif à ce que vous avez joliment appelé « le rachat des RTT ».

Les chefs d'entreprises ont peu utilisé certaines dispositions, dites-vous. Dans ce cas-là, s'ils sont mal informés, créez un deuxième emploi : après l'embauche d'un « Monsieur heures supplémentaires », engagez un « Monsieur heures choisies ». Cela fera au moins deux créations d'emplois à votre actif ! (Sourires.)

Quelles sont les conséquences de l'article 1er ? Vous le dites vous-même : il n'y a que 38 % des salariés qui bénéficient de RTT. Des salariés ! Par rapport à l'ensemble des Français en âge de percevoir des revenus, cela représente déjà un pourcentage réduit de la population. Tant mieux pour ceux qui vont avoir une augmentation, mais ils sont peu nombreux.

D'une façon très significative, vous avez retenu les jours de RTT acquis au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2008. L'auteur de cette phrase a pensé aux cadres et il a oublié les autres. Pourquoi ? En tant que cadre, en général, on accumule les jours de RTT, et on les prend au bout de six mois si ce n'est plus, ou on peut les verser sur un compte épargne-temps.

En revanche, les ouvriers et employés sont souvent restés aux 39 heures sans forcément récupérer des jours sous forme de RTT, et beaucoup de nouveaux embauchés sont à 35 heures sans RTT. À cette époque de l'année, il ne leur reste que peu ou pas de jours à convertir. En dehors des cadres, beaucoup des salariés ont déjà pris leurs jours de RTT ou les ont posés pour la fin de l'année. À tel point, d'ailleurs, que votre majorité va proposer un amendement pour modifier le calcul. C'est assez significatif ! Un de nos collègues de la majorité nous reprochait de ne rien connaître à l'entreprise. Mais la rédaction de cet article révèle une connaissance de l'entreprise axée sur certaines catégories de salariés.

Cet article est destiné à poursuivre le démantèlement des 35 heures, ce que vous assumez. Dont acte, il s'agit d'un vrai débat. Deuxièmement, il s'attaque au contingent légal et aux contingents conventionnels des heures supplémentaires, ce que vous venez de reconnaître. Il vise aussi à casser les accords collectifs. Ce n'est d'ailleurs pas la première tentative en ce sens, puisque vous proposez des dérogations aux accords collectifs et des négociations individuelles entre le salarié et l'employeur. Comme si les deux parties étaient à égalité !

Un salarié pourrait donc s'adresser à son chef d'entreprise et réclamer le paiement du solde de ses jours de RTT. Dans la réalité, ils ne sont pas payés. Le salarié vient expliquer à son employeur qu'il est confronté à une fin de mois difficile, un problème d'emprunt ou autre. Il demande à travailler au lieu de prendre des jours de congé. Que répond l'employeur ? Bien sûr, aucun problème ! Je n'ai pas de clients ou de commandes supplémentaires mais je vais quand même vous autoriser à travailler plus, parce que cela vous arrange. Cela se passe comme ça dans toutes les entreprises, n'est-ce pas ?