Intervention de Xavier Bertrand

Et c'est sans compter les heures supplémentaires des entreprises de moins de dix salariés.

À la lumière des expériences passées, l'ACOSS indique que les montants observés le premier mois ou les deux premiers mois du démarrage d'une mesure se situent toujours très en deçà du niveau atteint par la suite, car des régularisations interviennent ultérieurement. De plus, les mesures dont nous débattons aujourd'hui, comme celles sur les heures supplémentaires, sont davantage utilisées par les secteurs en tension, qui ont des besoins mais parfois des difficultés à trouver de la main-d'oeuvre : le BTP, les hôtels-cafés-restaurants et le transport.

Selon l'ACOSS, les deux tiers des entreprises ont répondu qu'elles estimaient disposer d'une information suffisante sur la mise en place de la loi TEPA. Monsieur Sandrier, je ne sais comment vous remercier de m'avoir permis de rappeler, chiffres à l'appui, que les mesures votées cet été et appliquées dès l'automne profitent aux Français. Il en ira de même pour les mesures complémentaires dont vous allez débattre et qui vont permettre de renforcer le pouvoir d'achat des Français. Merci monsieur Sandrier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)