Intervention de Xavier Bertrand

L'étude qui sera publiée demain précise qu'il y a deux volets : des chiffres précis sur les 290 000 entreprises qui payent des cotisations mensuellement, c'est-à-dire celles qui ont plus de dix salariés, et des chiffres, qui les complètent, issus d'un sondage mené par l'ACOSS auprès des 1,2 million d'entreprises qui ne déclarent leurs cotisations que trimestriellement. Il en ressort que, depuis le 1er octobre, 40 % des entreprises – non pas 4 % ou 0,4 %, comme on a pu l'entendre – ont utilisé en octobre les exonérations sur les heures supplémentaires. Ça va encore mieux en le disant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vais même plus loin : 56 % des entreprises déclarent vouloir y recourir d'ici à la fin de l'année. Je n'ai pas dit à la fin de l'année 2008, mais bien à la fin de l'année 2007, pour une mesure en vigueur depuis le 1er octobre ! Ce pourcentage passe même à 75 % sur le champ des entreprises de plus de dix salariés : trois quarts d'entre elles souhaitent utiliser ce dispositif.

Monsieur Sandrier, même si vous n'avez pas voulu de cette mesure à l'époque, il faut s'en réjouir parce qu'elle profite aux salariés de notre pays. À partir du moment où le résultat est là et que cela apporte plus aux salariés, pourquoi refuser une telle mesure ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Quand les chiffres vous dérangent, ce n'est pas la peine de les dénaturer.