Intervention de Xavier Bertrand

Je crois qu'il est important, après ces trois interventions, de faire le point, ce qui n'empêchera pas d'approfondir le débat sur cet article lors de l'examen des amendements.

Monsieur Muet, moi qui vous croyais disciple de Keynes, je suis surpris de vous entendre dire qu'une relance conjoncturelle ne créerait en rien de la croissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais peut-être s'agit-il d'une évolution dans la pensée économique.

Monsieur Tardy, concernant les heures choisies, vous le savez, tout est dans la négociation, parce que pour pouvoir aller au-delà du contingent, il faut effectivement un accord d'entreprise. Aujourd'hui, il est possible de demander le dépassement du contingent d'heures supplémentaires mais quasiment aucun chef d'entreprise ne le fait. Pourquoi ? Soit parce qu'il ne sait pas que c'est possible, soit parce qu'il pense que cela va être très compliqué. Nous avons décidé que la question des heures choisies devait figurer dans la discussion avec les partenaires sociaux. Là aussi, je veux être précis : nous avons organisé une conférence tripartite importante sur les conditions de travail, mais on ne peut pas déconnecter celles-ci de la question de la durée du travail et de la santé au travail. Sur tous ces sujets, il y a des marges d'évolution, mais cela se fait par la négociation et dans l'esprit que je viens de décrire.

Monsieur Sandrier, une fois encore, je vous ai entendu parler des heures supplémentaires. Vous me donnez donc l'occasion de livrer à la représentation nationale la primeur d'une étude qui sera dévoilée demain par l'ACOSS.