Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'échec de la mesure n'est pas dû à la complexité des textes, mais au fait qu'en général, les entreprises ayant gagné beaucoup en productivité, elles ont peu besoin d'heures supplémentaires nouvelles en raison de la faiblesse de la croissance. Malgré cela, peu à peu, vous satisfaites l'exigence du MEDEF d'en finir avec la durée légale du travail pour y substituer la durée maximum de 48 heures prévue par les directives européennes. C'est une exigence pour les entreprises en croissance et pour celles qui préfèrent les heures supplémentaires à l'embauche.

Expliquer qu'avec les heures supplémentaires on peut gagner plus est une duperie. Dans le meilleur des cas, les salariés perçoivent une augmentation immédiate, mais cette carotte est rapidement mangée par le tassement du salaire de base. À l'inverse, les études statistiques montrent que les salaires n'ont pas diminué avec les 35 heures et que généralement les salariés restés à 39 heures ne gagnent pas plus que ceux passés à 35 heures. Pour augmenter le pouvoir d'achat, il y a donc bien mieux à faire que de pousser aux heures supplémentaires.

Ce que veulent les salariés, c'est l'augmentation des salaires. Le Gouvernement pourrait agir en portant le SMIC à 1 500 euros, en convoquant une conférence sur les salaires, en donnant l'exemple avec les salaires des fonctionnaires et en instituant un barème national de minima par grands niveaux de qualification. Compte tenu de l'ampleur des profits, tout cela est possible sans compromettre la compétitivité.

Augmenter les salaires, c'est aussi agir en faveur de la croissance car la consommation tire l'essentiel de la croissance dans notre pays. Faut-il – entre autres – expliquer au Président que ce n'est pas avec les dents qu'on va chercher la croissance, mais avec une politique du crédit qui, par exemple, permettrait des taux d'intérêt abaissés, voire bonifiés par l'État, pour les investissements créateurs d'emplois, et à l'inverse des taux relevés pour les opérations financières spéculatives ? Mais cela supposerait une tout autre orientation de la Banque centrale européenne. Or s'il est vrai que le candidat a tenu de beaux discours contre la finance pendant la campagne et joué les fiers-à-bras devant la BCE, il s'est maintenant incliné devant les exigences des marchés financiers en signant le traité européen de Lisbonne qui confirme la BCE dans son indépendance et dans son orientation d'un euro fort, néfaste pour notre économie.

Pousser à l'augmentation du temps de travail des salariés en CDI à temps plein, c'est aussi ignorer la situation de millions de salariés. Cela vient d'être rappelé, mais je voudrais en dresser rapidement la liste parce que c'est tout de même impressionnant : on oublie la situation des travailleurs intérimaires, des salariés à temps partiel, des salariés qui font des heures supplémentaires sans être jamais payés pour cela, des cadres et agents de maîtrise au forfait qui effectuent régulièrement 45 heures ou 48 heures hebdomadaires.

Nous voterons bien sûr contre le miroir aux alouettes que constitue cet article. Mais nous défendrons des amendements qui permettraient à ceux qui ne travaillent pas assez de pouvoir disposer de meilleurs salaires, et aux cadres et agents de maîtrise d'être payés pour tout leur temps de travail. On ne sait jamais, à la veille de Noël, vous pourriez, mes chers collègues, être touchés par la grâce. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)