Intervention de Jean-Claude Sandrier

Monsieur le ministre, il s'agit de votre second texte sur le thème de campagne « travailler plus pour gagner plus ». À trois mois des élections locales, vous voulez faire croire aux salariés qu'avec vos décisions sur les heures supplémentaires ils vont pouvoir améliorer leurs fins de mois difficiles. Le Gouvernement croit si peu à son projet qu'il le limite aux RTT acquises avant le 1er janvier 2008 –, ce qui fait d'ailleurs l'objet d'un débat au sein de votre majorité. Or, pour la grande majorité des salariés concernés, ces RTT ont déjà été prises. Pour les autres, c'est le patron qui décide.

De plus, les RTT transformées en heures supplémentaires sont majorées de seulement 10 % au lieu des 25 % de droit commun.

Mme Lagarde plaisante sans doute quand elle prétend que le succès est au rendez-vous parce que 30 % des entreprises de plus de 10 salariés se seraient inscrites dans le dispositif dès octobre : la belle affaire ! Il s'agit en fait des entreprises situées dans la tranche de dix à vingt salariés, qui sont restées à 39 heures. La déclaration des heures supplémentaires étant obligatoire pour bénéficier des exonérations, elles les déclarent bien évidemment. Au passage, l'existence de 4 millions de salariés restés à 39 heures prouve que les 35 heures n'ont jamais été obligatoires, contrairement aux mensonges de la droite et du MEDEF depuis dix ans. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)