Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, je vais essayer d'être plus bref que mon collègue. En matière de pouvoir d'achat, la mesure de monétisation des RTT est excellente car elle permet réellement de gagner plus. C'est un progrès, mais il est possible d'aller encore beaucoup plus loin en levant les obstacles qui existent, pour permettre aux entreprises de proposer davantage d'heures supplémentaires à leurs salariés. Le problème se pose, notamment dans les PME du BTP, qui ont des difficultés pour embaucher faute de main-d'oeuvre, et qui souhaiteraient utiliser davantage le système des heures choisies.

En effet, pour répondre à une demande de travaux en fort développement depuis plusieurs années, le BTP doit mobiliser en permanence ses capacités de production, voire les augmenter, ce qui passe obligatoirement par le recours aux heures supplémentaires. Or le contingent à disposition des entreprises du bâtiment se révèle insuffisant. Pour mettre en place les heures choisies, il leur est indispensable de conclure un accord de branche ou d'entreprise, ce qui pose problème dans des PME où il n'existe souvent aucun représentant syndical, voire aucune personne syndiquée. De ce fait, le système des heures choisies, pourtant intéressant et pertinent, n'est que très peu utilisé.

Il est donc nécessaire d'assouplir les possibilités de mettre en place les heures choisies dans les entreprises. Monsieur le ministre, j'aimerais connaître votre position sur ce point précis, très problématique pour nombre de PME qui veulent pouvoir augmenter leur activité. Ne serait-il pas souhaitable de mettre en place le système des heures choisies sur la base d'un simple accord entre employeur et salarié, ainsi que l'a envisagé le Président de la République pour la monétarisation des RTT ?