Intervention de Pierre-Alain Muet

Messieurs les ministres, les mesures que vous proposez dans cet article 1er sont, comme celles que vous avez prises avec la loi TEPA, un ensemble d'erreurs successives qui vont mettre notre économie dans une situation très difficile. J'en mentionnerai trois.

La première est que l'article 1er ne constitue nullement une réponse aux inquiétudes de nos concitoyens, qui sont nombreux à souffrir d'une perte de pouvoir d'achat – il s'agit pratiquement de tous ceux qui ne sont pas concernés par cet article, à savoir les salariés modestes et ceux qui ont une carrière incomplète. Je vous invite d'ailleurs à lire à cet égard – mais sans doute la connaissez-vous déjà – une étude de l'INSEE qui montre que le pouvoir d'achat des salariés ayant connu une carrière incomplète n'a pratiquement pas augmenté au cours des cinq ou six dernières années et que les salariés qui ont des revenus modestes ont vu leur pouvoir d'achat baisser, tout comme les RMIstes. Tous ceux-là – sans parler des retraités, qui connaîtront l'année prochaine une baisse de leur pouvoir d'achat, puisque la hausse des retraites que vous avez programmée est inférieure à la hausse des prix – ne sont pas concernés par cette mesure

Dans l'article 1er, vous poursuivez en quelque sorte ces injustices, puisque seuls ceux qui disposent d'un compte épargne-temps, soit un cinquième des salariés, ou qui ont des jours de RTT stockés, soit un vingtième des salariés, en bénéficieront. En aggravant ainsi les injustices et en ne répondant pas aux problèmes de nos concitoyens, vous aller accentuer la formidable perte de confiance que connaît actuellement la France.

La deuxième erreur est que les mesures que vous prenez ne créent nullement de la richesse. Après avoir beaucoup parlé de partage du travail dans vos critiques des 35 heures, vous partagez la richesse d'une façon idéologique, mais vous ne la créez pas.

Les mesures que vous avez prises durant l'été, et notamment la première d'entre elles, qui porte sur les heures supplémentaires – véritable usine à gaz qu'il vous faut un ambassadeur pour aller expliquer aux entreprises –, substituent une hausse de salaire pour des salariés qui ont un emploi et qui peuvent en bénéficier à des recrutements, c'est-à-dire à la création d'emplois. En termes de masse salariale totale, c'est-à-dire de débouchés pour l'économie et de croissance, cela revient strictement à zéro.

La mesure que vous prenez ici consiste à redistribuer du revenu. Elle aura sans doute des bénéficiaires, mais les entreprises vont se contenter de redistribuer des revenus sous cette forme, au lieu de le faire sous forme de hausses de salaires. La conséquence est qu'au lieu d'une hausse durable des revenus, qui accroît la confiance qui pourrait résulter de la négociation, vous produisez un choc ponctuel pour certains salariés, qui n'aura pas d'effets durables sur l'économie et qui va continuer d'accentuer l'inquiétude de nos concitoyens, car il s'agit là d'une nouvelle usine à gaz, dont le président de la commission des finances soulignait d'ailleurs au début de ce débat qu'elle était incohérente avec la précédente.

D'autres, sur les bancs de votre majorité, s'en sont d'ailleurs rendu compte puisqu'un certain nombre d'amendements – je crois que M Chartier va en présenter quelques-uns – visent à essayer de corriger cette incohérence. Le dispositif est inefficace en termes de croissance de la masse salariale parce qu'il ne provoque que des effets de substitution. Au total, il ne créera donc aucune richesse, aucune croissance.

Je me souviens des débats que nous avons eus au mois de juillet : vous deviez créer un choc de confiance. Or regardez les indicateurs de confiance : selon l'indicateur de l'INSEE sur la confiance des ménages, que beaucoup de conjoncturistes observent, après la petite remontée qui suit toute élection, cette confiance s'est effondrée à un niveau historiquement bas. Il faut remonter pratiquement au gouvernement de M. Juppé pour retrouver un niveau aussi bas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)