Intervention de Pierre Morange

Je vous remercie cependant de reprendre à votre compte une décision de la législature précédente.

Mais, comme vous le savez, ce dispositif est d'application complexe. Le débat que nous avons consacré la semaine dernière à ces sujets a permis de faire émerger des solutions possibles. A été proposée notamment une dématérialisation du chèque-transport par un système où la compensation du coût du transport apparaîtrait directement sur la feuille de paie du salarié. Un tel dispositif aurait en outre l'avantage de réduire les frais de gestion.

Deuxièmement, ces propositions doivent être soumises aux partenaires sociaux et faire l'objet d'une négociation avec eux dans le cadre de la loi sur la modernisation du dialogue social.