Intervention de Pierre Morange

C'est votre interprétation, mais la loi TEPA a bien vocation à introduire un régime particulièrement favorable du point de vue des exonérations de charges, notamment pour ceux qui effectuent des heures supplémentaires, c'est-à-dire en principe les salariés plus modestes, les cadres supérieurs étant déjà exonérés.

L'amendement a un caractère restrictif dans la mesure où il exclut certains salariés du bénéfice de ce régime.

Deuxièmement, comme cela a été évoqué en filigrane dans différentes interventions, le ministre du travail a engagé avec les branches professionnelles, dans le prolongement de la conférence sociale sur l'égalité salariale entre hommes et femmes qui s'est tenu en novembre, une réflexion sur le temps partiel subi. Laissons donc le temps à la concertation.