Intervention de Pierre Morange
Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat
Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ne craignez rien : il n'y a aucune fixation !
L'amendement qui vient d'être défendu présente deux inconvénients majeurs. Le premier réside dans son caractère restrictif puisqu'il impose une condition supplémentaire à la mise en oeuvre du régime d'exonération des charges sociales instauré par la loi TEPA, qui a pourtant vocation à profiter au plus grand nombre, notamment aux salariés modestes.
