Intervention de Martine Billard

À peine, monsieur le ministre ! Disons que vous étiez tout content de faire la leçon à nos collègues socialistes. Malheureusement pour vous, cette leçon vaut aussi pour la majorité UMP et pour le Gouvernement.

Je propose par l'amendement n° 9 que, dans les entreprises qui comptent des salariés à temps complet et des salariés à temps partiel imposé, les heures supplémentaires n'entraînent l'application du dispositif de réduction des cotisations sociales que si aucun des salariés à temps partiel n'a émis le souhait d'effectuer des heures complémentaires.

Je pense notamment au cas de la grande distribution, qui emploie quelques salariés à temps complet et de nombreux salariés à temps partiel. Il serait anormal que les salariés à temps partiel imposé qui souhaitent travailler plus – cela devrait vous plaire, messieurs de la majorité – ne puissent pas le faire, pendant que d'autres salariés pourraient, eux, faire des heures supplémentaires, sous le prétexte qu'ils conviennent mieux aux choix de la direction. Le sens de mon amendement est donc d'empêcher une telle injustice.