Intervention de Patrick Ollier

Je m'étonne franchement de votre position, monsieur Le Bouillonnec. Je voudrais d'abord rappeler que si nous en sommes arrivés à cette situation, c'est parce que vous avez déféré au Conseil constitutionnel le projet de loi sur le secteur de l'énergie, qui réglait le problème par une disposition analogue. En agissant ainsi, vous avez privé les consommateurs de leur liberté de choix. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour protéger et défendre les intérêts des consommateurs, nous avons dû, avec M. Poignant et M. Nicolas, déposer une proposition de loi, adoptée il y a quelques jours en première lecture, et contre laquelle vous avez voté, alors que nous avions développé une argumentation similaire ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.). Le compte rendu fait foi, monsieur Le Bouillonnec, et il indique que vous n'avez pas voté en faveur de notre proposition de loi.

J'informe l'Assemblée que cette proposition de loi est actuellement en navette et que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a accepté ce matin que ce texte revienne le 10 janvier devant l'Assemblée nationale pour y être voté définitivement.

C'est la majorité qui protège les intérêts des consommateurs en leur permettant de revenir aux tarifs réglementés, monsieur Le Bouillonnec, ce n'est pas vous ! Votre action a eu le résultat inverse. Je tiens à ce que l'Assemblée le sache, et c'est pourquoi je m'oppose à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)