Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je souhaite, madame la présidente, souligner la pertinence de cet amendement, qui nous fait gagner un peu de temps sur le texte actuellement en examen.

Je rappelle que la difficile réforme de la réglementation des tarifs de l'énergie a provoqué une situation tout à fait anachronique. En effet, un particulier, même s'il n'a pas fait le choix de quitter le système des tarifs réglementés, se trouve contraint d'entrer dans le système de la liberté tarifaire s'il emménage dans un « site » dont le précédent occupant a renoncé au tarif réglementé.

Cette situation se traduit bien évidemment par une perte directe de pouvoir d'achat, puisque le tarif réglementé est encore favorable au consommateur, même si on peut craindre le pire pour l'avenir. Nous sommes donc là au coeur de la question du pouvoir d'achat, puisque si le nombre des particuliers qui sont dans cette situation est encore réduit, vous savez très bien qu'il est appelé à augmenter.

Cette disposition est aussi une petite avancée en matière de liberté : être soumis à un système de liberté tarifaire, et donc plus onéreux pour l'instant, sous prétexte qu'on s'installe dans un lieu dont l'occupant précédent a choisi de sortir du tarif réglementé, avouez que c'est quand même extraordinaire !

Conformément au volontarisme du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat, cette disposition est une bonne manière de régler très vite le problème, et c'est dans ce sens que nous la proposons. Nous ne doutons d'ailleurs pas que le dispositif donnera ultérieurement son plein effet.