Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

On ne doit pas entendre les mêmes commentaires que vous à la sortie de l'Élysée, de Marigny, de Matignon ou de votre ministère, parce que je ne suis pas certain que l'unanimité dont vous vous faites l'écho se soit propagée dans toute la France ce soir. Je ne suis pas certain que les syndicats aient totalement approuvé ce qu'ils ont entendu à Marigny.

Avec cet amendement, on est au coeur du débat sur le pouvoir d'achat. À défaut de beaucoup aider avec ce texte ceux qui en ont besoin, on va tout de même en parler, c'est déjà une manière de les prendre en considération.

Bien sûr, la progression du travail partiel et précaire a été un facteur d'affaiblissement du pouvoir d'achat. Selon une étude du CREDOC, 12 % des hauts revenus déclarent travailler à temps partiel, 21 % des classes moyennes et 36 % des bas revenus, et 30 % d'entre eux considèrent qu'ils subissent une perte de pouvoir d'achat.

Parler du travail partiel ou du travail précaire, c'est donc parler de ceux des salariés dont le pouvoir d'achat baisse le plus. On a donc raison d'en parler, comme on fait bien de continuer à parler du code du travail. Auparavant, y compris dans cet hémicycle, on aimait à évoquer le droit social. Une telle référence commence à être sérieusement altérée mais, avant, le code du travail, c'était d'abord le droit social au plein sens du terme. On a eu raison de rappeler tout à l'heure que le refus de faire des heures supplémentaires pouvait être un motif de licenciement, parce qu'on sait qu'au-delà de la jurisprudence il y a quotidiennement des procédures de licenciement et, ce qui est pire encore, des menaces de licenciement.

On ne peut pas abandonner les salariés à la contractualisation précaire ou au temps partiel. Le temps partiel accentue la précarité et donc la régression du pouvoir d'achat. C'est un élément qu'il faut avoir en mémoire. Il y a trois ou quatre ans, M. Raffarin présentait la souplesse et la flexibilité comme la panacée qui allait donner du travail à tout le monde, développer l'économie et, bien évidemment, augmenter le pouvoir d'achat. On est au coeur du problème et évoquer la précarité de ceux qui ne peuvent pas travailler à temps plein, c'est vraiment parler de leur besoin de pouvoir d'achat.