Intervention de Marisol Touraine

L'une des raisons pour lesquelles les Français ont des difficultés, c'est que les emplois qu'ils trouvent ne leur permettent pas de gagner suffisamment leur vie pour faire face à leurs besoins les plus élémentaires. C'est un phénomène bien connu qui s'est développé dans notre pays depuis un certain nombre d'années : les salariés pauvres ou travailleurs pauvres.

Cela tient à la pratique des entreprises qui, avant de proposer un CDI aux salariés, leur proposent des contrats à durée déterminée, souvent de courte durée, ou des emplois à temps partiel, qui concernent tout de même près de 30 % des salariés. Les trois quarts des embauches se font aujourd'hui avec des contrats précaires.

Puisque nous avons déjà évoqué dans le cours de cette discussion la nécessité de moduler les cotisations, il nous paraît nécessaire d'introduire un dispositif qui dissuade les employeurs de recourir de manière quasiment systématique à des emplois précaires, en tout cas pour les premiers emplois qu'ils proposent à leurs salariés.

Cet amendement tend à moduler le taux de contribution des employeurs aux ASSEDIC en fonction du nombre d'emplois précaires dans l'entreprise. Il nous paraît nécessaire de développer une telle logique du bonus-malus. Cela fait un certain temps que l'on en entend parler mais, chaque fois que nous proposons des amendements dans ce sens, ils sont repoussés au motif qu'une loi plus complète viendra à un moment donné répondre au problème. Il nous semble que l'on peut y répondre à l'occasion d'un débat sur le pouvoir d'achat.