Intervention de Pierre Morange
Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat
Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable.
L'article 1er concerne les jours de RTT, les forfaits jours pour les cadres autonomes, modalité d'organisation du temps de travail établie par les lois Aubry, et le compte épargne-temps, mais pas du tout les heures supplémentaires. C'est un autre sujet, et il est important de recentrer nos débats sur la thématique qui nous anime.
Cela dit, les heures supplémentaires font l'objet d'une jurisprudence extrêmement structurée et constante, que je peux vous rappeler.
